MARINE NATIONALE / RÉSERVE

Quelques textes relatifs à la réserve :

Références	Dates	Objets	Textes Modificatifs
Ordonnance 59-147	07 janvier 1959	Organisation générale de la défense
Loi 71-424	10 juin 1971	Code du service national.
Loi 93-4 (NOR : DEFX9200211L)	04 janvier 1993	modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire
Instruction n° 10500/ DEF/ CAB/ SDBC/ DECO/B/5 (NOR : DEFM9458025J)	18 octobre 1994	Relative à l'attribution des récompenses et de la médaille des services militaires volontaires. (Livre II abrogé par instruction n° 3500 /DEF/CAB/ SDC/ DECO/ B/5 du 01/03/2004)	Extraits
Loi 97-1019 (NOR : DEFX9700094L)	28 octobre 1997	Réforme du service national.
Loi n° 99-894 (NOR : DEFX9800173L - JO du 23-10-1999, p. 15854)	22 octobre 1999	Organisation de la réserve militaire et du service de défense.
Circulaire 712 PM/IRAM	22 décembre 1999	relative aux ESR et EAR.	(*)
Instruction provisoire 104 PM3/E	28 juillet 2000	Gestion des ESR en 2000.	(*)
Décret n° 2000-1170 (NOR : DEFP0002056D)	1er décembre 2000	Conditions de recrutement, d’exercice d’activité, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Lettre 111 PM3	04 décembre 2000	formation, information du personnel réserviste (texte en attente).	(*)
Arrêté (NOR : DEFP0101073A)	15 janvier 2001	Modalités d’accès à la réserve citoyenne.
Arrêté (NOR : DEFP0101072A)	15 janvier 2001	portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Instruction 558 PM/3/A	22 juin 2001	Disponibilité dans la réserve.
IM 93 DEF/CAB/CSRM/SP	19 janvier 2001	Réserve citoyenne.
IM 94 DEF/CAB/CSRM/SP	19 janvier 2001	Relations avec les associations.
IM 95 DEF/CAB/CSRM/SP	19 janvier 2001	L'honorariat.
Note d'information 333 EMM/PL/EMC	09 août 2001	La réserve militaire de la Marine.
Décret 2001-1103 (NOR : DEFP0102146D)	21 novembre 2001	Décret no 2001-1103 du 21 novembre 2001 modifiant le décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Instruction provisoire n° 1210 DEF/DCCM/ ADM/SDPS/NP	16 décembre 2002	Etablissement et utilisation du bon unique de transport par voie ferrée.
Instruction n° 235/DEF/ DCCM/ SD/LOG/HCP	25 mars 2003	relative au régime d'habillement du personnel intégré directement dans la réserve militaire.
Instruction n° 239/DEF/DCCM/ SD/LOG/HCP	26 mars 2003	Gestion des effets spéciaux destinés au personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale.
Instruction n° 117/DEF/DPMM/ SICM/CIT	10 juin 2003	portant organisation et fonctionnement de la préparation militaire supérieure marine.
Arrêté (NOR : DEFP0351921A)	28 juillet 2003	portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2003 de l'article 19 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Lettre n° 221/CIRAM BORDEAUX/NP	22 septembre 2003	mémento à l'usage des chefs de centres PMM.
Instruction n° 538/ DEF/DCCM/ SD/LOG/HCP	20 octobre 2003	Régime d'habillement du personnel de la réserve militaire.
Instruction n° 622 DEF/DCCM/SD/ LOG/HCP/NP	15 décembre 2003	relative à l'habillement des stagiaires de la préparation militaire « marine ».
Décret n° 2004-4 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982	02 janvier 2004	portant création de la médaille de la défense nationale
Instruction n° 30 DEF/DPMM3/NP	12 janvier 2004	Formation et information des réservistes de la marine.
Arrêté (NOR : DEFB0400056A)	14 janvier 2004	relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier
Circulaire n° 70/DEF/DPMM/3/RA	27 février 2004	relative à la carte d'identité militaire du personnel de la réserve, en retraite ou admis à l'honorariat.
Instruction n° 3500/DEF/ CAB/SDBC/ DECO/B/5	1er mars 2004	relative aux nouvelles conditions d'attribution de la médaille des services militaires volontaires
Proposition de loi n° 1526	08 avril 2004	tendant à allonger la durée maximale d'active des militaires appartenant à la réserve opérationnelle.
Circulaire n° 14185/DEF/ CAB/ SDBC/DECO/A/B	21 septembre 2004	fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active (contingents 2005).
Instruction n° 16000/DEF/CAB/ SDBC/DECO/A/5	21 octobre 2004	fixant les modalités d'application du décret no 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.
Circulaire n° 60/DEF/DPMM/3/RA	30 novembre 2004	portant attribution de la médaille des services militaires volontaires.
Instruction n° 45/DEF/DPMM/3/E	15 décembre 2004	prise en compte des activités de la réserve militaire de la marine nationale.
Loi ordinaire 2005-270	24 mars 2005	portant statut général des militaires.
Circulaire n° 009924 DEF/CAB/ SDBC/ DECO/A/B	18 juillet 2005	Propositions pour les ordres nationaux concernant les personnels militaires n'appartenant pas à l'armée d'active.
Instruction n° 42/DEF/DPMM/3/E	20 mai 2005	activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.
Circulaire	02 août 2005	relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire
Circulaire n° 43 /DEF/DPMM/3/E	24 novembre 2005	relative à l'embarquement de réservistes ou d'anciens réservistes admis à l'honorariat à bord des bâtiments de la marine nationale et accueil dans les formations à terre.
Instruction n° 3900 /DEF/CAB/SDBC/ DECO/A	13 mars 2006	fixant les modalités d'application du décret no 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire.
Arrêté	23 juin 2006	déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.
Instruction n° 8000 /DEF/CAB/SDBC/DECO/A	23 juin 2006	fixant les modalités d'application du décret nº 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO nº165 du 17, texte nº10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires.
Instruction n° 362 /DEF/EMM/RH/CPM	23 juin 2006	modifiant l'instruction n° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 (BOC, p. 3793 ; BOEM 557-1), relative aux uniformes et tenues dans la marine.
Instruction n° 8513 /DEF/CAB/ SDBC/DECO	23 juin 2006	modifiant l'instruction nº 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A5 du 21 octobre 2004 (BOC p. 6054) fixant les modalités d'application du décret nº 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.
Directive n° 144 /DEF/EMM/PRH	21 novembre 2006	relative à la politique générale d'attribution des récompenses aux militaires de la marine nationale.
Circulaire N° 4578 /DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B	30 mars 2007	fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l’armée active (contingents 2008).
Instruction n° 5105 /DEF/SGA/DAJ/CX2	06 juin 2007	relative à la prise en charge des réservistes blessés en service au cours d'une période d'activité de réserve.
Circulaire n° 0-58008-2007 /DEF/DCCM/ PERS/MIL	07 septembre 2007	relative à l'avancement en 2007 dans la réserve opérationnelle des commisaires et officiers du corps technique et administratif de la marine.
Arrêté	14 décembre 2007	relatif au port de l’uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade et les anciens militaires n’appartenant à aucune de ces deux catégories.
Instruction 0-9827-2008 /DEF/CEMM/CHAN	29 février 2008	relative à la médaille de la défense nationale.
Arrêté	10 mars 2008	relatif aux modalités d’accès à la réserve citoyenne.
Circulaire n° 0-59184-2008 /DEF/DCCM/ PERS/MIL	23 juillet 2008	relative à l'avancement en 2008 dans la réserve opérationnelle des commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine.
Décision n° 0-57393-2008 /DEF/EMM/ORJ	28 juillet 2008	portant dissolution des centres d'information de la réserve de la marine et création des agences pour l'emploi des réservistes.
Instruction N° 0-42193-2008 /DEF/DPMM/3/RA	05 août 2008	relative à la nomination à la 1re classe et à l'avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle.
Instruction n° 0-56998-2008 /DEF/DPMM/3/RA	29 août 2008	relative à la disponibilité dans la réserve militaire.
INSTRUCTION N° 10/DEF/DPMM/3/RA	29 août 2008	relative au recrutement dans la réserve opérationnelle pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire et de la direction centrale du commissariat de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l'honorariat.
Instruction n° 31 DEF/DPMM/3/C	21 octobre 2008	Formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine.
Instruction 117 DEF/DPMM/3	23 octobre 2008	relative à l'organisation et au fonctionnement des périodes militaires supérieures de perfectionnement à la défense.
Instruction 20 /DEF/DPMM/3/C	23 octobre 2008	relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires marine de perfectionnement à la défense.
Instruction n° 11 /DEF/EMM/ORJ	15 janvier 2009	relative à l'organisation de la fonction rayonnement dans la marine nationale.
Instruction n° 703 /DEF/DPMM/3/RA	09 février 2009	relative à la notation annuelle du personnel militaire appartenant à la réserve opérationnelle de la marine.
Circulaire n° 7020 /DEF/CAB/SDBC/ DECO/A/B	14 mai 2009	fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l’armée active (contingents 2010).
Instruction 105 /DEF/DPMM/3/RA	20 mai 2009	relative aux attributions et à l'organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules.
Instruction n° 0-24602-2009 /DEF/DPMM/3	07 juillet 2009	relative à la réserve citoyenne de la marine nationale. Modalités de recrutement, d’agrément et de radiation.
INSTRUCTION N° 40/DEF/DPMM/3/E	24 juillet 2009	relative aux conditions et procédures de souscription et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Arrêté	29 juillet 2009	portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2009 de l’article R. 4221-21 du code de la défense.
Décret n° 2009-1304	26 octobre 2009	relatif à la réserve militaire modifiant le code de la défense.
Directive n° 230885 /DEF/DRH-MD/ SPGRH/FM.3	29 octobre 2009	relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.
Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH	12 novembre 2009	relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.
Note		Couverture sociale des réservistes.
Instruction n° 145/DEF/EMM/EFF	23 avril 2010	relative à la gestion des emplois de la réserve opérationnelle dans la marine.
Circulaire n° 6481/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B	18 mai 2010	fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l’armée active (contingents 2011).
Instruction n° 0-11786-2011 /DEF/DPMM/3/RA	09 mai 2011	spécialités et brevets des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots de la réserve militaire de la marine.
Circulaire n° 5620/DEF/CAB/ SDBC/DECO/A/B.	05 avril 2011	fixant les conditions de proposition pour la légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l’armée active (contingents 2012).
Instruction n° 703 /DEF/DPMM/3/RA - /DEF/DCSCA/BGC/RES	18 mai 2011	relative à la notation annuelle du personnel militaire appartenant à la réserve opérationnelle de la marine.
Note n° 96 DEF/DPMM/3/NP	26 juillet 2011	Limites d'âge de la réserve et emploi des réservistes.
Loi n° 2011-892	28 juillet 2011	tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.
Circulaire n° 0-22696-2011/DEF/DPMM/3/RA	1er août 2011	relative à l'avancement en 2011 dans la réserve opérationnelle, des officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et nomination au premier grade d’officier ou d'officier marinier appartenant aux corps gérés par la direction du personnel militaire de la marine.
Instruction n° 7215 /DEF/EMA/RH/PRH	02 septembre 2011	relative à l'avancement des officiers.
Décret n° 2011-1600	21 novembre 2011	relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale.
GNM NMR/0021 NP 1512- DEF/EMM/CPM - GNM 0326/11	15 décembre 2011	EVOLUTION DES REGLES D'HABILLEMENT DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

• Centre de documentation de l'Ecole militaire http://www.cedoc.defense.gouv.fr/
• http://www.legifrance.gouv.fr/
• les BOC du ministère de la Défense (SGA) : http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/
• la page "EMPLOI - Armées".